Supression du cumul des mandats : la mère de toutes les réformes

GAUTIER le 22/05/2008
REFORME DE LA PYRAMIDE INSTITUTIONNELLE :

En France, et il en va ainsi malheureusement également pour les lois, on sait créer de nouvelles structures institu-
tionnelles, mais cela sans jamais en supprimer une seule. D’où de fâcheuses superpositions, un véritable millefeuil-
le, de compétences, de moyens de financement croisés, de dilution de prises de responsabilités entre les collectivi-
tés et autres institutions concernées : communes, groupements de communes, communautés de Pays, communautés
d’agglomérations, départements, régions, Etat. Cela dans la plus grande confusion.

Le manque de lisibilité globale, de transparence de l'action de chaque collectivité territoriale, locale est patent. Certains poissons aiment à nager en eau trouble.

Cela a pris une plus grande acuité du fait des nouvelles compétences attribuées par les lois de décentralisation. Ceci d’autant plus qu’a été reproduit, à chaque niveau, dés qu’une once de nouveau pouvoir est attribuée, le centralisme que l’on réprouve lorsqu’il est l’œuvre de Paris ou d’un échelon plus important que soi ! Le syndrome de l’enfant battu !

Or, il faut le rappeler, aujourd’hui plus de 80% des investissements publics réalisés en France sont assurés désormais par les collectivités territoriales; 90 % des dépenses d'aide sociale sont gérées par les collectivités locales, et notamment par les départements.

Il est donc important et urgent, si l’on souhaite réellement réformer et décentraliser la France aujourd’hui seulement « déconcentrée », de redéfinir les différents niveaux, de la pyramide institutionnelle en déterminant de manière précise, les compétences et moyens affectés à chacun d’entre eux et les sources de financements pour mener à bien les politiques engagées.

Cela pour plus de transparence, de lisibilité, d’efficacité, de moindre coût surtout pour les contribuables. Les feuilles d’imposition sont révélatrices - dans leurs augmentations constantes - des doublons «coûteux» qui existent en terme de frais de fonctionnement et autres investissements immobiliers! Louis XIII n’est pas le seul à avoir voulu son petit Versailles !

Certains organismes gonflent alors que ceux qu’ils sont censés remplacer à certains niveaux de compétences gardent toutes leurs rondeurs budgétivores! A cet égard, il semble que nous soyons, une nouvelle fois, s’agissant des différents niveaux de Communautés qui lèvent impôts, en présence d’un grave « déni de démocratie »

Il faut défendre l’idée que l’élection de leurs représentants doit se faire au suffrage universel ! Cela légitimerait les élus et les rendrait sans doute un peu plus responsables face à l’utilisation des deniers publics !

Cela suppose aussi, action volontariste, la suppression et le regroupement - au moins au niveau de leur structure administrative, de nombreuses communes. Sur les plus de 37.000 qui existent en France 31.000 ont moins de 2.000 habitants. Ceci dans le même temps où certains autres échelons, le Conseil général par exemple, comme cela a été évoqué en son temps, ou d’autres institutions, puissent subir du moins dans leur forme actuelle, une remise en cause de leurs compétences, voire de leur propre existence. Cela éviterait la mise en chantier de structures immobilières pas toujours adaptées aux besoins mais étant très dispendieuses dans leurs coûts pour la collectivité toute entière !

Un autre avantage serait de réduire la complexité des démarches administratives devant laquelle se trouvent les porteurs de projets qu’ils soient simples citoyens, responsables d’entreprises ou …de collectivités locales.

Le « parcours du combattant » qui leur est imposé à chaque fois s’en trouverait simplifié !

Pour commencer à remettre la démocratie en route en France, la priorité des priorités est donc d’avoir la réelle volonté de mener à bien une véritable réforme de la pyramide institutionnelle et cela dans l’intérêt général en oubliant le maintien de fiefs et autres baronnies. C’est un préalable, au même titre que le statut de l’élu, à l’indispensable et urgente réforme du cumul des mandats.

Ne pouvant compter sur les élus eux-mêmes pour mettre en route ce processus il appartient aux citoyens de le leur imposer.

En juillet prochain l’Europe sera présidée, triste exception, par la France des cumulards !

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