Municipales : Méfiez-vous des fausses promesses !

A l’occasion de ces élections municipales, près de 80% des maires vont vous faire la même promesse : « Pendant le prochain mandat, nous n’augmenterons pas les impôts dans la commune ».

« Bla bla bla bla bla bla … »

Méfiez-vous, car cette promesse est obligatoirement FAUSSE !

En réalisé, le seul pouvoir d’un conseil municipal est de modifier ou non les taux d’imposition !

Ces taux concernent :

- La taxe d’habitation (pour tous les logements)
- Le foncier bâti (pour les propriétaires immobiliers)
- Le foncier non bâtie (pour les propriétaires terrien)
- La taxe professionnelle (pour les entreprises, artisans et professions libérales)

Si vous voulez connaître les taux de votre commune, allez sur : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/donneeschiffrees/fiscal/an2003/accueil2003.HTM

Ces taux, très variables d’une commune à l’autre, donc très injustes, sont fixés par les communes et, en effet, un Maire peut faire la promesse de ne pas les augmenter pendant 6 ans.

Hélas, même si les taux restent inchangés, les impôts augmentent par la modification des bases de calcul :

Exemple : Année 2005 Base 15 000 000 € * 17% = à répartir 2 550 000 €
Année 2006 Base 16 000 000 € * 17% = à répartir 2 720 000 €

Soit une augmentation de près de 7% de l’impôt qui sera effectivement perçu sur les contribuables de la communes !

Hors, ce sont les services fiscaux de l’ETAT qui fixent les bases pour les communes.

Comme l’Etat ne souhaite pas voir trop augmenter sa contribution aux collectivités locales, il lui suffit d’augmenter les bases et, hop ! ni vu, ni connu, le budget communal peut ainsi augmenter de 20% sur une mandature sans jamais avoir touché aux taux.

Et pendant ce temps, le citoyen dort tranquille, persuadé qu’il est que si son Maire bouge quoi que ce soit, son opposition hurlera comme un cochon qu’on égorge en alertant la population !

Pis : Pour les collectivités de communes, les Maires n’ont plus la main : ce sont les délégués communaux des communautés de communes (c’est à dire eux-mêmes, les Maires plus certains de leurs adjoints) qui votent les budgets !

Et là, pas un mot ! Vous avez déjà entendu un Maire vous dire qu’il n’allait pas augmenter les budgets des Communautés de communes ? (Ceux-ci explosent depuis 10 ans !)

Non, pardi ! Et pour cause : Pour sa participation à ce Groupement de communes à laquelle il est membre de droit, la Communauté de communes lui permet de doubler, voire de tripler le montant de ses indemnités !!!!

Delenda est Cartago