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incroyablemaisvrai
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Petit voyage au coeur du système pourri légué aux nouvelles générations : bientôt la Révolution !!!
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Blog Politique
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04.12.2007
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Illégal le mini-traité européen ???

Illégal le mini-traité européen ???

Posté le 09.12.2007 par incroyablemaisvrai
Jeudi 13 Décembre, réunion au sommet à Lisbonne pour signer en grandes pompes le texte dit du "mini-traité européen" !

Ce jour-là, le ban et l'arrière ban des chefs d'Etat et de Gouvernement se presseront au pied de la Tour de Belem pour apporter leur paraphe au texte dit du mini-traité européen.

Parmi eux participera à cette manifestation un certain Karel de Gucht, ministre belge des Affaires Etrangères qui déclarait sur France-Info le 23 Juin dernier, date marquant la fin des négociations du mini-traité par les 25 :

"Le but du Traité Constitutionnel était d'être plus lisible... Le but de ce [mini] traité est d'être illisible... La Constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. Cest un succès..."

Curieuse et cynique déclaration d'un homme qui se prépare jeudi prochain à apposer sa signature en bas du nouveau texte.

Acte d'autant plus curieux qu'à ce moment même, la Belgique n'aura toujours pas de gouvernement !!!

En d'autres termes, les représentants d'un Etat sans gouvernement s'apprêtent à engager leur pays sur un Traité européen sans pouvoir et sans mandat pour le faire.

Comme ce traité, pour être valable, doit être adopté à l'unanimité, on peut se poser véritablement la question de la valeur juridique d'un tel texte...

"Le gouvernement belge actuel, bien que démissionnaire, a pouvoir d'expédier les affaires courantes" répond-t-on à Bruxelles.

Ah ! Un traité européen qui met fin à la règle de l'unanimité, c'est une affaire courante ??? Il fallait vraiment oser !

Delanda est Cartago



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